Paris, le 18 juin 2025 à 12:30 – Alors que beaucoup sont encore sous le coup de l’adoption hier après-midi de la loi de Simplification à dix députés près, les perles qu’elle contient commencent à remonter à la surface. L’une d’entre-elle n’est pas piquée des vers : son article 8 ter (nouveau), dispose, en effet, que «L’article L. 145-40-2 du Code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : «La taxe foncière mentionnée à l’article 1380 du Code général des impôts est à la charge du bailleur et automatiquement acquittée par ce dernier.» Fermez le ban ! Quelques milliards viennent de changer de poche. Outre que le Gouvernement ne contrôle plus ses troupes mêmes à l’Assemblée, ce texte, comme on le voit (où est la simplification ici ?) est au trois quarts remplis de cavaliers législatifs. Le Conseil constitutionnel va se régaler… Du moins si la Commission arrive à s’entendre et les deux chambres ensuite…
