Paris, le 17 juin 2025 à 13:00 – Cette époque est étonnante… Le débat public achevé vendredi, le texte qui en est issu de la loi de Simplification de l’économie doit être votée solennellement par l’Assemblée nationale vers 17 h. Il semblerait néanmoins que l’on s’achemine vers un… rejet solennel. C’est en tous cas la consigne qu’aurait donné le Gouvernement. Personne ne sait ce qui sortira du chapeau. Â minima une commission mixte Chambre-Sénat dont l’issue est imprévisible, au pire un retour à la procédure classique seconde lecture au Sénat et adoption dans les mêmes termes au Palais Bourbon. On n’est pas couché !
Peut-être vaudrait-il mieux, d’ailleurs, que la copie soit largement revue. Car, si la mesure phare de la mensualisation des loyers est saluée par tout le monde, comme la substitution d’une conformité à une autorisation de travaux pour tous types d’emplacements (centres commerciaux, rues, gares, zones commerciales…) et la conservation de trois à cinq ans (belle initiative) des transferts d’autorisation d’urbanisme pour la rénovation des zones commerciales, d’autres font déjà grincer les dents.
Outre la suppression de la définition de ce qu’est un commerce obtenue par Lfi pour protéger les reventes des pauvres petits détaillants, celle des arriérés conditionnant ladite mensualisation, le remboursement des cautions et l’abandon des garanties par les bailleurs dans les six mois (bonjour les trésoreries !) et la «capacité de payer» torpillant une clause qui n’est plus «résolutoire» mais de «résolution», le texte réserve des surprises à tous les coins d’alinéas. Pêle-mêle : l’abaissement de 1 000 à 400 m2 de vente soumis à autorisation (sic !), la mise sous autorisation d’ouverture de commerce alimentaire et de fast food nécessitant une construction nouvelle, dès lors que l’enseigne est présente dans plus de 15 communes (l’amendement Lfi a été «amélioré» qui n’en prévoyait «que» 20 !), l’équipement d’ombrières des parkings extérieurs qui, nonobstant l’alternative prévue de planter des arbres, doivent être équipés du dispositif de production d’énergie renouvelable sur au moins 35 % de leurs surfaces.
Cette loi est devenue un monstre. Les divergences seraient telles que Matignon préférerait la faire tomber… Pour la reconstruire ou l’enterrer ? On entre apparemment là dans la zone où le donnant-donnant des partis politiques remplace le bon sens économique. La simplicité suffoque. Ça, une loi de simplification ? Non : une charrette pleine de cavaliers législatifs modifiant le Code de commerce et bien d’autres codes, idéale pour que le Conseil constitutionnel retoque la moitié de ses articles. Si elle survit malgré tout, on risque de devoir lui donner au mieux rendez-vous en septembre. Sauf intervention du Ciel !
