L’EUROPE DÉBLOQUE LES 700 MILLIONS DE LOYERS COVID 21 : ON ATTEND LE DECRET
30 décembre 2021
@ PARIS, LE 18 OCTOBRE 2021 A 15:00
On ne l’attendait plus, depuis que notre ministre des finances l’avait promis en janvier ! Dans un communiqué paru ce week-end, la Commission Européenne indique qu’elle a autorisé la France à indemniser les commerces et services fermés par mesure administrative de février à mai, pour le montant de 700 millions qu’elle avait demandé. Ces compensations portent sur les coûts fixes : loyers et autres charges ne pouvant «pas être ajustés à la baisse». Le régime est ouvert aux détaillants de l’ameublement, de l’habillement, de l’informatique, du sport, de l’optique et de la bijouterie, ainsi qu’aux services de réparation de bien personnels et domestiques, de coiffure et de soins de beauté. L’indemnisation pourra se faire sous forme de subventions directes, pour un montant «ne dépassant pas le montant des loyers (…) des périodes de fermeture», diminué de la hausse induite des recettes en ligne ou des montants versés par les assurances. Les entreprises en pertes en 2019, celles dont les ventes Internet représentent une forte proportion de leur chiffre d’affaires et celles bénéficiant de plus de 4 millions d’aides par mois sont exclues du dispositif. On attend désormais (avec impatience), la publication du décret au «Journal Officiel», qui seul fait foi. Pour tous, bailleurs et locataires qui avaient cadré leur budget sur cette promesse, c’est un «ouf» de soulagement.