La loi de Simplification en CMP le 20 janvier

Paris, le 9 janvier 2026 à 17:15 - On ne l’attendait plus ! La loi de Simplification de l’économie repoussée pour des questions de chute de gouvernement et de budget introuvable, ressort des placards. La Commission mixte paritaire initialement prévue le 18 juin, sans cesse repoussée cet automne, se tiendra finalement le 20 janvier à 16:30 – si tout va bien… On sait que la proposition, inscrite en «urgence», avait été déposée devant le Sénat par Bruno Lemaire, alors ministre de l’Economie… en mars 2025. Bientôt deux ans ! Elle avait été adoptée en séance publique à l’Assemblé nationale le 17 juin par 275 voix contre 252. Restait à accorder la version des deux chambres. Pas simple de rédiger des lois dans un pays qui sait mal faire simple et bien faire compliqué. Compte tenu des monstres que contient celle-ci, notamment en termes d’urbanisme et de franchise, beaucoup pensent que le mieux serait encore de l’oublier.