La Cmp sauve le fast-food et la franchise
Paris, le 22 Janvier 2026 à 11:00 – La bombe législative est, en partie au moins, désamorcée. Selon nos informations, la Commission mixte paritaire (Cmp), réunie mardi après-midi pour accorder les deux chambres sur la loi de Simplification de l’économie, a supprimé son article 25 bis A (nouveau). Pour mémoire, il s’agissait de celui soumettant à autorisation l’ouverture de points de vente alimentaires lorsqu’ils appartiennent à une enseigne déjà présente dans plus de vingt communes, franchise et location-gérance comprise, l’ouverture de fast-food dont l’enseigne est présente dans plus de vingt communes (et plus de quinze s’il s’agit d’une franchise), outre la création et l’extension d’entrepôts logistiques de plus de 800 m2. Ce sont plutôt de bonnes nouvelles pour le commerce qui peut aussi saluer la mise au placard des zones à faibles émission (Zfe) dans les villes. Reste une idée nouvelle sortie du chapeau et forcément dangereuse : la création d’un Haut conseil de la simplification. La fin du parcours est maintenant le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat, où le Gouvernement avait choisi de déposer ce texte en procédure d’urgence, il y a près de deux ans.