ILC : LE SENAT REPOUSSE LE PLAFONNEMENT DE 3,5 %

@PARIS LE 9 JUIN 2023 A 11 :30 - Un peu énorme, tout de même… Le Sénat, dont Mme Estrosi Sassone, présidente de la Commission des affaires économiques, avait juste envie de pourrir la vie du Gouvernement, n’a pas adopté la proposition de loi destiné à maintenir jusqu’au premier trimestre 2024 le plafonnement de l’Indice des loyers de commerce. Repoussée en séance, après 2 h de débats oiseux (!), le texte va passer devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs demandée par Matignon. Compte tenu de la mauvaise humeur des seconds, il y a neuf chances sur dix que ça se passe mal. Il retournera alors devant l’Assemblée – qui devrait l’adopter dans les termes d’origine, et repassera au Palais du Luxembourg, avant d’être voté par la Chambre d’ici à fin juin. Tout juste pour le premier jour du T3. Les loyers d’habitation étant de la partie, on n’imagine pas autre chose qu’une conclusion… heureuse pour le maintien des 3,5 % - même si les formations de gauche trouvent que 1 % serait largement suffisant, compte tenu de la meilleure résilience des propriétaires et de l’effort que peut donc leur demander la Nation. Reste l’extension du dispositif aux enseignes de plus de 50 millions. Que personne n’évoque même pas dans les deux hémicycles.