Ilc : le plafonnement adopté au Sénat

@PARIS LE 29 JUILLET 2022 A 12:00 - Sorti par la porte de l'Assemblée, il revient par la fenêtre… du Sénat. L'amendement plafonnant l'Ilc à 3,5 % pour une durée de un an, à partir de celui de septembre (jusqu'en juin 2023), déposé par le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (avec le soutient de l’exécutif), a été adopté par la Chambre haute lors de l'examen de la loi sur le pouvoir d'achat. Elle doit revenir devant l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte, qui concerne uniquement les Tpe et les Pme (soit 250 salariés et 50 millions de chiffre d'affaires maximum), exclu de facto un grand nombre d'enseignes nationales et internationales, laissant les fédérations de détaillants (L'Alliance du Commerce, Procos, la Fff, le Cdf, la Fnh et la Camf) sur leur faim. Ces dernières, qui saluent la prise en charge de l'urgence de la question des loyers, demandent néanmoins à ce que les discussions reprennent à la rentrée.