Paris le 10 juin 2025 à 16:50 – C’est un deuxième obstacle de franchit : emboitant le pas à l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté cet après-midi, et à l’unanimité, la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi Fast Fashion. Une notification doit maintenant être envoyée à Bruxelles, qui doit donner son aval sous quelques mois. La commission mixte paritaire, qui doit mettre tout le monde d’accord, pourrait, ensuite, se tenir à l’automne, avant un deuxième et dernier passage devant l’Assemblée. Examiné au palais du Luxembourg le 2 juin, le texte a été enrichi d’amendements dont ceux interdisant la publicité, et la mention «livraison gratuite» chérie des plateformes, et celui taxant les petits colis d’origine extra-européenne. Enfin, le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (risque significatif pour la santé et l’environnement, selon l’article L. 541-10-1 du Code de santé publique) est alourdi. Il est au minimum de 5 € par produit dès cette année, de 6 en 2026, 7 en 2027, 8 en 2028, 9 en 2029 et 10 en 2030.
