Allemagne : le loyer Covid de Kik au trébuchet

14 mars 2022


Peut-on raisonnablement exiger de la part du preneur d’honorer le contrat à des conditions inchangées ? La question que pose Etienne Sprösser, avocat outre-Rhin chez Schultze&Braun, est celle qu’a récemment tranchée la Cour fédérale allemande saisie d’un différend sur les loyers Covid entre Kik et son propriétaire. Décidant en fait autant qu’en droit, les magistrats ont refusé le trop simpliste jugement de Salomon à 50-50. Préférant le cas par cas, ils ont estimé qu’aucun défaut ne pouvait être imputé au magasin, pas plus que l’impossibilité de s’en servir ; mais, qu’en revanche, aucune des parties ne pouvait prévoir une telle situation – qui aurait été prévue au bail si elle avait été prévisible, pardi !  Reste à faire les comptes entre le locataire et le bailleur de qui a perdu quoi et qui a reçu quelles aides. Avec précision. Les experts ont du pain sur la planche ! A.B.